Mentions légales – Groupe Financier Rostan Inc.

Les présentes mentions légales définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site web de Groupe Financier Rostan. En naviguant sur ce site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page afin de rester informé des mises à jour.

Développement web et design

Entreprise Full Development
Numéro SIRET : 90992749300017
Lien URL : fulldevelopment.fr

1. Nature et objet du site

Le site web de Groupe Financier Rostan est conçu à des fins informatives uniquement. Il ne constitue ni une offre, ni une sollicitation, ni une recommandation d’investissement, de souscription ou de transaction financière.

Les informations publiées ne doivent pas être interprétées comme des conseils financiers, fiscaux, comptables ou juridiques. Tout utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié avant de prendre toute décision d’investissement ou financière sur la base des informations fournies.

2. Exactitude et mise à jour des informations

Les données et analyses disponibles sur ce site sont basées sur des sources jugées fiables. Toutefois, Groupe Financier Rostan ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations publiées.

Les marchés financiers et les cadres réglementaires évoluent régulièrement. Certaines informations peuvent devenir obsolètes sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte résultant de l’utilisation d’informations incomplètes, incorrectes ou non mises à jour.

3. Responsabilité et limitations

L’utilisation de ce site est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Groupe Financier Rostan, ses dirigeants, employés ou partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de :

  • L’interprétation ou l’usage des informations publiées;
  • Une indisponibilité temporaire ou permanente du site;
  • D’éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus;
  • La présence de virus, logiciels malveillants ou tout autre élément nuisible affectant votre appareil.

Le site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie expresse ou implicite quant à son bon fonctionnement ou à la pertinence des informations qu’il contient.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphiques, logos, vidéos, éléments visuels et logiciels) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Groupe Financier Rostan. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, en tout ou en partie, sans autorisation préalable, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

L’utilisateur s’engage à ne pas extraire ou réutiliser, à des fins commerciales ou non, toute information figurant sur le site sans notre accord écrit.

5. Sécurité et confidentialité des échanges

Ce site ne constitue pas un moyen de communication sécurisé pour l’échange d’informations confidentielles ou financières.

Groupe Financier Rostan ne traitera aucune instruction de transaction, demande de souscription ou d’opération financière transmise par e-mail ou formulaire web. Nous déclinons toute responsabilité en cas de transmission non sécurisée de données sensibles.

Les utilisateurs doivent prendre leurs propres mesures de protection contre les risques liés à l’usage d’Internet, tels que les cyberattaques, le piratage ou la perte de données.

6. Liens vers des sites tiers

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites web gérés par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et ne constituent en aucun cas une approbation ou une validation de leur contenu par Groupe Financier Rostan.

Nous ne contrôlons ni le contenu, ni les politiques de confidentialité, ni les pratiques de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant aux informations qui y sont fournies. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer des conditions et politiques en vigueur sur ces plateformes externes.

7. Conformité réglementaire et cadre juridique

Ce site et son utilisation doivent respecter les lois et réglementations applicables aux services financiers et aux communications numériques.

Sans mention spécifique d’une juridiction, les utilisateurs sont invités à se conformer aux lois en vigueur dans leur propre pays concernant l’accès aux informations financières et aux investissements.

Toute tentative d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur pourra donner lieu à des actions judiciaires appropriées.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable dans la juridiction où Groupe Financier Rostan est enregistré.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions, et sauf disposition contraire de la loi, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents dans cette juridiction.

9. Contact et signalement

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour signaler une irrégularité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

E-mail : info@rostan.ca
Téléphone : +1 58 19 99 35 60

Scroll to Top